Le détachement employé en Europe : le rôle de l’employeur

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Le détachement employé en Europe : le rôle de l’employeur

Un travailleur dans une entreprise adopte le statut de détaché lorsqu’il est envoyé par son employeur dans un autre pays, appartenant  à l’Union européenne, pour y assurer une mission temporaire. Cela requiert tout de même quelques conditions, dont une majeure partie revient à l’employeur. Ce dernier devra assurer toutes les responsabilités nécessaires en convention avec tous les pays membres.

Les conditions et les obligations de l’employeur

Puisque l’employeur est à l’initiation du détachement de ses salariés, il devra pouvoir remplir toutes les conditions pour ce faire. D’abord, pour que le statut de détaché puisse prendre effet, la société en question doit obligatoirement être située en France. Ainsi, le salarié détaché continuera de bénéficier de la Sécurité sociale française, même en étant à l’étranger et l’employeur est tenu d’accomplir les formalités exigées par la caisse d’Assurance Maladie. En effet, celui-ci  s’engage de payer toutes les cotisations sociales dues au pays, notamment à verser la totalité à l’URSSAF. Il en sera de même pour les contributions sociales prévues par la législation française. Notons tout de même que dans le pays de détachement, l’employeur sera dispensé du paiement des cotisations dans la mesure où le salarié est détaché dans un pays signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France. Cela n’est bien sûr valable que pour un salarié ayant la nationalité et si la durée de détachement n’est pas dépassée. Justement, la durée limite est variée de 12 mois à 6 ans.

La protection sociale de l’employé détaché

Pendant toute la période de détachement, un employé ainsi que sa famille doivent bénéficier d’une protection sociale semblable à celle en France. Toutefois, en fonction de la destination, les frais médicaux peuvent ne pas être avancés. Pour cela, le salarié doit faire une demande de Carte européenne d’Assurance Maladie auprès de la caisse de sécurité sociale française. De ce fait, un accès aux prestataires de soins du secteur public se trouvant dans le pays d’accueil sera permis. Ainsi, les conditions de prise en charge seront les mêmes que pour son pays. Cependant, cette convention est seulement attribuée au sein de l’Espace économique européen.

Par ailleurs, il se pourrait que certains endroits aient un coût de santé plus élevé par rapport aux autres. Dans ce cas, il est conseillé aux employeurs de convier ses détachés à souscrire une assurance complémentaire. Par exemple, recourir à une assurance expatriée individuelle. Sinon, une autre possibilité est de les souscrire à une assurance expatriée collective.

Un plus du détachement de salarié pour une entreprise

En termes de détachement d’employé en Europe régi par un accord international, l’employeur n’est pas obligé de verser les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale. En effet, toutes les dépenses de déplacements et autres seront assurés par la convention de détachement au niveau de l’UE.