Le siège social est un élément important dans la création d’entreprise. Il s’agit de l’adresse officielle de la société et elle doit être mentionnée dans les statuts. Les points suivants vous aideront à choisir le siège social adapté à votre situation

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Le siège social est l’adresse administrative officielle de la société. C’est généralement là que se trouvent les organes de gestion, d’administration et de contrôle de la société. C’est également là que se prennent les décisions. Cette adresse doit donc être mentionnée dans les statuts de la société et inscrite au registre du commerce. L’adresse figure également sur d’autres documents officiels de l’entreprise, tels que les factures et les documents commerciaux. Pour en savoir plus, allez sur le site digidom.pro.

Quelles sont les conséquences du choix du lieu ?

La localisation du siège social peut revêtir plusieurs aspects. Dans ce cas, il est important de garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas seulement d’aspects liés aux procédures légales. En vérité, elle revête :

• La nationalité de l’entreprise ;
• La position fiscale, sociale et commerciale ;
• L’image de marque de la société.

Le choix du siège social a une incidence sur différents aspects du fonctionnement de l’entreprise. Tout d’abord, l’adresse choisie détermine la nationalité de l’entreprise et donc le droit applicable en matière de fiscalité, de droit du travail et de contrats commerciaux, notamment en cas de litiges. En outre, l’adresse du siège social est importante sur le plan fiscal. Enfin, l’adresse du siège social est également utilisée pour déterminer dans quel journal l’annonce légale d’immatriculation est publiée.

Où siéger son entreprise ?

Les dirigeants d’entreprise sont libres de choisir l’adresse de leur siège social :

• À l’adresse du domicile du dirigeant,
• Dans un local commercial,
• Auprès d’une pépinière d’entreprises,
• Auprès d’une société de domiciliation.

Les enjeux de chaque siège social

À l’adresse du dirigeant

Dans un premier temps, le siège social de la société peut être établi au domicile de la personne responsable. Il s’agit d’une solution économique puisqu’elle n’entraîne pas de frais. Toutefois, conformément à l’article L123-11-1 du Code de commerce, certaines restrictions et conditions doivent être respectées :

• Le siège social ne peut être situé au domicile de l’administrateur pendant plus de cinq ans à compter de la date d’immatriculation ;
• Les administrateurs qui établissent un siège social à leur adresse résidentielle doivent en informer par écrit le propriétaire, le comité des copropriétaires ou, le cas échéant, l’agent immobilier ;
• Les administrateurs doivent s’assurer que les règlements de zonage, les baux et les règlements de propriété commune n’empêchent pas l’établissement d’une résidence dans une propriété louée.

Immeubles commerciaux

Une société peut également être enregistrée à une adresse dont elle est propriétaire ou qu’elle loue. Dans les deux cas, cette option est considérablement plus coûteuse, en particulier pour les entreprises en phase de démarrage dont la trésorerie est limitée, car elles doivent payer un loyer et divers autres frais (eau, électricité, Internet, téléphone).

Société de domiciliation

Domicilier sa société auprès d’une société de domiciliation telle que Digidom est l’option la plus privilégiée des entreprises actuellement. Ces sociétés sont autorisées par la municipalité à permettre à d’autres sociétés à siéger chez elles en échange de plusieurs offrent et de services bénéfiques pour l’entreprise domiciliée. Retrouvez Digidom à l’adresse 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

La conclusion d’un tel accord présente un certain nombre d’avantages :

• Vous obtenez une adresse valide et des logements de haute qualité,
• En outre, des services supplémentaires tels que le traitement et la numérisation du courrier, les centres d’appel, les services de réponse téléphonique et la location de salles de conférence sont proposés.
• Généralement beaucoup moins cher que la location de locaux commerciaux.
• Flexible et, dans la plupart des cas, résiliable à tout moment.
• Il est possible d’obtenir une adresse officielle pour la société.